Arrêté du 23 juillet 1990 créant un certificat de spécialisation en automatisme et gestion technico-économique informatisée en élevage laitier

Version INITIALE

NOR : AGRE9001596A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment son livre VIII;
Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1983 relatif à la création des certificats de spécialisation;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation en automatisme et gestion technico-économique informatisée en élevage laitier qui est délivré aux candidats ayant suivi, dans un établissement agréé par le ministère de l'agriculture et de la forêt, la formation dont les modalités et le programme sont définis en annexe et ayant satisfait aux épreuves de cette même annexe (1).


  • Art. 2. - Le cycle d'études préparant ce certificat de spécialisation est ouvert aux personnes de plus de dix-huit ans:
    - soit titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un diplôme équivalent reconnu de niveau III;
    - soit justifiant d'au moins deux années d'activité professionnelle en rapport avec la formation envisagée et ayant réussi aux tests de niveau organisés par l'établissement.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

D. DIEUDONNE

(1) Cette annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la politique d'orientation des formations initiale et continue, bureau Orientation des formations initiale et continue), 1 ter, avenue de Lowendal, Paris (7e).

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