Arrêté du 29 juin 1990 modifiant l'arrêté du 16 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 16 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Entreprise international;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport des passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kg;
Vu la demande présentée par la société Air Entreprise international;
Vu le procès-verbal des décisions de l'associé unique de la société Air Entreprise international en date du 25 juin 1990;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 janvier 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le premier et le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 16 mars 1990 modifié susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON