Décret du 9 mai 1995 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP9500209D

  • Par décret en date du 9 mai 1995, M. Bellando (Jean-Louis), commissaire contrôleur général des assurances, est désigné pour exercer, à compter du 15 juin 1995, les fonctions de chef du service du contrôle des assurances, en remplacement de M. Thovert (Michel), admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.