- Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 1995, l'arrêté du 19 avril 1995 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée est modifié ainsi qu'il suit:
1. En ce qui concerne les représentants des élus territoriaux:
Au paragraphe c: < < Sur proposition de l'Association des maires de France,
au titre des représentants des communes Titulaires > >, lire < < M. Grenade (Pierre), maire adjoint de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) > >, au lieu de: < < M. Vadepied (Guy), maire de Méru (Oise);
Au paragraphe d: < < Sur proposition de l'Association des maires de France,
au titre de représentant des groupements de communes > >, lire < < Titulaire M. Vadepied (Guy), maire de Méru, conseiller du district de Méru (Oise) > >,
au lieu de < < Titulaire M. Grenade (Pierre), président du district de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) > >.
2. En ce qui concerne les représentants de l'Etat mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret no 94-937 du 24 octobre 1994:
Au paragraphe b: < < Au titre des représentants des autres ministres et en qualité de représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur > >, lire < < Suppléant M.
Rousseau (Luc), ingénieur en chef des mines, directeur adjoint de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétaire général des D.R.I.R.E. > >, au lieu de < < Suppléant M. Rousseau (Luc), ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des relations internationales > >.
Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 19 avril 1995 portant nomination à la Commission nationale de la coopération décentralisée
NOR : PRMX9500798A