Arrêté du 6 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Version INITIALE

NOR : RESY9000251A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 septembre 1990.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la

recherche et de la technologie,

C. BECLE

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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