Arrêté du 27 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Version INITIALE

NOR : TEFT9003781A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 4 février 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 31 juillet 1990 portant extension de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 15 octobre 1979 et des textes la complétant ou la modifiant;
Vu l'avenant du 8 juin 1990 à la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 juillet 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 15 octobre 1979, les dispositions de l'avenant du 8 juin 1990 à la convention collective susvisée relatif à la prime de départ en vacances.


  • Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.


  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le chef de service,

J. DUSSIOT



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