Arrêté du 30 août 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Riom à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDZ9000611A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Riom en date du 23 octobre 1989;
Vu l'avis du préfet de la région Auvergne et du département du Puy-de-Dôme en date du 10 août 1990;
Vu l'avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Auvergne en date du 6 août 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Riom est autorisée à contracter un emprunt de 6000000 F dont l'objet est le suivant:
    Réalisation d'une zone d'activités dénommée Parc européen d'entreprises de Riom.
    L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
    Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


  • Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 1990.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,



chargé du commerce et de l'artisanat,



Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,8 Mo