Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 février 1990, portant extension de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'arrêté du 6 juin 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 11 septembre 1990, portant extension de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu les accords du 11 mai 1990 relatifs aux articles A13-2, C24-2 et C38-5,
conclus dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 4 juillet et 31 juillet 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),