Décrets du 17 juillet 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 1990, M.
Bonal (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 22 mars 1990, date de son intégration en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.