Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1971 portant extension de la convention collective de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A. et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention;
Vu l'avenant du 21 novembre 1989 à la convention susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
La liste des ateliers de découpage de viandes d'animaux de boucherie agréés pour l'exportation vers les Etats membres de la Communauté économique européenne ainsi que vers la Roumanie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie et la Bulgarie, publiée au Journal officiel du 20 mai 1967, est complétée comme suit:
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L.
133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1971 portant extension de la convention collective de travail du 10 mars 1970 concernant les conserveries coopératives et S.I.C.A. et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention;
Vu l'avenant du 21 novembre 1989 à la convention susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective;
Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
La liste des ateliers de découpage de viandes d'animaux de boucherie agréés pour l'exportation vers les Etats membres de la Communauté économique européenne ainsi que vers la Roumanie, la Yougoslavie, la Tchécoslovaquie et la Bulgarie, publiée au Journal officiel du 20 mai 1967, est complétée comme suit:
Fait à Paris, le 13 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
Le directeur du travail hors classe,
F. PANTALONI