Par décision du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 9 mars 1990, le brevet technique est attribué à l'administrateur des affaires maritimes désigné ci-après:
Décision du 9 mars 1990 portant attribution du brevet technique
NOR : MERG9000006S