Arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ECOP9000180A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-722 du 27 mai 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;
Vu le décret du 27 août 1987 portant nomination du directeur du Trésor;
Vu l'arrêté du 15 juin 1987 relatif à l'organisation de la direction du Trésor;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, délégation est donnée à Mme Ariane Obolensky, à M. Denis Samuel-Lajeunesse et à M. Thierry Aulagnon, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, et de Mme Ariane Obolensky, chef de service, délégation est donnée à MM. Christian Noyer et Jean-Pascal Beaufret, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M.
    Christian Noyer, sous-directeur, MM. Sylvain Lemoyne de Forges, Bertrand de Mazières et André-Jean Olivier, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la trésorerie et des affaires monétaires et bancaires, tous engagements,
    documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, de Mme Ariane Obolensky, chef de service, et de M.
    Jean-Pascal Beaufret, sous-directeur, de MM. Gilles Denoyel, inspecteur des finances, Pierre Duquesne, Philippe de Fontaine-Vive Curtaz, Olivier Debains et Philippe Charlier, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'épargne et du marché financier, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, et Thierry Aulagnon, chef de service, délégation est donnée à MM. Patrice Durand et Francis Mayer, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, Thierry Aulagnon, chef de service, et Patrice Durand,
    sous-directeur, Mme Inès Mercereau, conseiller référendaire à la Cour des comptes, MM. Pierre Rolland, Antoine Raoul-Duval et André-Jean Olivier,
    administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des participations, tous engagements,
    documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, Thierry Aulagnon, chef de service, et Francis Mayer,
    sous-directeur, MM. André-Laurent Michelson, René Maury, Jean Chodron de Courcel, Alban Aucoin et Mme Claire Dorland-Clauzel, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des financements, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, et de M. Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service,
    délégation est donnée à M. Xavier Blandin et à Mlle Anne Le Lorier,
    sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions,
    tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, et Xavier Blandin, sous-directeur, M. Dominique Marcel, Mme Claire Dreyfus-Cloarec, MM. Xavier Larnaudie-Eiffel et Daniel Maitre, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Claude Trichet,
    directeur du Trésor, Denis Samuel-Lajeunesse, chef de service, et de Mlle Anne Le Lorier, sous-directeur, MM. Nicolas Jachiet, inspecteur des finances, Dov Zerah, Pierre Pissaloux et Jean-Yves Larrouturou, administrateurs civils, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'endettement et du développement, tous engagements,
    documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.


  • Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 avril 1990.

PIERRE BEREGOVOY

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