Arrêté du 30 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Version INITIALE

NOR : JUSC9020238A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 1990, le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est composé ainsi qu'il suit:


  • I. - Titulaires

    a) Président:
    M. Jean-Marie Jegu, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
    b) Membres:
    M. Philippe Remy, professeur à l'université de Poitiers;
    M. Roger Saint-Alary, professeur à l'université Paris-II;
    Me Dominique Brossier, notaire à Jallais;
    Me François Picard, notaire à Paris;
    Me Louis Pujol-Capdevielle, notaire à Tarbes;
    Me René Richard, notaire à Annecy;
    M. Michel Aptel, principal clerc de notaire, détaché auprès de la Fédération générale des clercs de notaire (F.O.);
    M. André Besnard, principal clerc de notaire en Arles;
    M. Jean Crenn, principal clerc de notaire à Brest;
    M. Jean-Pierre Moreau, principal clerc de notaire à Claye-Souilly.



  • II. - Suppléants


    a) Président:
    Mme Nicole Pradain, avocat général à la Cour de cassation.
    b) Membres:
    M. Gérard Champenois, professeur à l'université Paris-XII;
    M. Jean-François Vouin, professeur à l'université Bordeaux-I;
    Me Michel Alexandre, notaire à Darnétal-les-Rouen;
    Me Etienne Mauduit, notaire à Conflans-Sainte-Honorine;
    Me Bernard Maugain, notaire à Saint-Etienne;
    Me Jean Picard, notaire à Carmaux;
    M. René Legros, principal clerc de notaire à Bordeaux;
    M. Guy Ronco, clerc de notaire à Meaux;
    M. Dominique Merel, sous-principal clerc de notaire à Saint-Nazaire;
    M. Robert Bruant, principal clerc de notaire à Paris.

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