Arrêté du 9 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 relatif à l'exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine

Version INITIALE

NOR : SPSM9001325A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.626, R.5149,
R.5190, R.5192 et R.5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R.5140,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses est modifié comme suit:





    Liste I




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1990
    ......................................................








    Liste II




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1990
    ......................................................





  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la pharmacie et du médicament:

Le chef de service,

J.-L. KEENE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,9 Mo