Décret du 30 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRX9010155D

Par décret en date du 30 avril 1990, sont désignés comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts:

En qualité de représentant du Premier ministre, M. Jean-Louis Bianco, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

En qualité de membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances, M. Jean-François Carrez, conseiller maître à la Cour des comptes.

En qualité de représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, M. François Letourneux, directeur de la protection de la nature.

En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie, M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, chef du service des industries de base et des biens intermédiaires.

En qualité de représentants des collectivités publiques et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier:
M. Jean-Claude Monin, vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France et président de la Fédération nationale des communes forestières de Savoie;
  • M. André Nopre, vice-président de la Fédération nationale des communes forestières de France;


    M. Alfred Pfalzgraf, président de l'association des communes forestières du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.


    En qualité de représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales, M. Jean-Jacques Fournier, maire de Moissy-Cramayel.
    En qualité de représentant des personnels en service à l'Office national des forêts:
    M. Christian Biston, attaché administratif;
    M. Maurice Boisson, ingénieur des travaux des eaux et forêts;
    M. Joël Garestier, attaché administratif;
    M. Emmanuel de Guillebon, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts; M. Daniel Raimbault, sous-chef de district forestier;


    M. Gilbert Valdeyron, ouvrier forestier.


    En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique,
    scientifique ou social:
    M. Jean-François Lacaze, directeur de recherches à l'Institut national de la recherche agronomique;
    M. Roger Barillet, président adjoint de la Fédération nationale du bois;


    Mlle Pierrette Bellon, vice-présidente du conseil général des Alpes-Maritimes.
    Sont désignés comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts:
    M. Michel Fernet, représentant le directeur des affaires économiques et financières au ministère de l'agriculture et de la forêt;
    M. Bernard Chevalier, chef de la sous-direction de la forêt, représentant le directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture et de la forêt;
    M. Stéphan Rivard, représentant le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget;
    M. Alain Deniel, sous-directeur, représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget; M. Jean-Louis Robert, chef du service des opérations fiscales et foncières, représentant le directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et du budget;
    M. Frédéric Neraud, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, représentant le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur;


    M. Georges-André Morin, chargé de mission, représentant le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
    Le mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus expirera le 31 décembre 1992.