Par décret en date du 20 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de La Goutelle, Aubière, Clermont-Ferrand-Flamina et Cournon-d'Auvergne, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Clermont-Ferrand-La Goutelle (tronçons La Goutelle-Puy-de-Dôme et Puy-de-Dôme-Aubière), Clermont-Ferrand-Flamina-Durtol et Cournon-Durtol (tronçon Cournon-d'Auvergne-Durtol), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de La Goutelle et Puy-de-Dôme, Puy-de-Dôme et Aubière, Clermont-Ferrand-Flamina et Durtol, Cournon-d'Auvergne et Durtol.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Puy-de-Dôme sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Puy-de-Dôme sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX.