Arrêté du 2 avril 1990 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9000815A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 avril 1990, la composition du comité technique national de prévention no 3 des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifiée ainsi qu'il suit:
M. Plumereau (Philippe) est désigné en qualité de membre titulaire représentant les salariés agricoles (fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire), en remplacement de M.
Wegerich (Gérard);
M. Wegerich (Gérard) est désigné en qualité de membre suppléant représentant les salariés agricoles (fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agro-alimentaire), en remplacement de M. Plumereau (Philippe).