Par décret en date du 3 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Saint-Paul-de-Tartas, située sur le parcours du faisceau hertzien Le Puy-Saint-Paul-de-Tartas, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement établie partiellement entre les stations du Devès et de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Haute-Loire sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.