Décret du 5 avril 1990 portant déclassement du poste électro-sémaphorique de la Coubre (Charente-Maritime)

Version INITIALE

NOR : DEFD9001256D

Par décret en date du 5 avril 1990, le poste électro-sémaphorique de la Coubre (Charente-Maritime) et la délimitation du champ de vue de cet ouvrage sont rayés du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques.