ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 5 avril 1990 portant nomination

Version INITIALE

NOR : INTX9010068D

Ministère de l'intérieur


  • Par décret du Président de la République en date du 5 avril 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 26 janvier 1990 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés:



  • Avec effet du 29 décembre 1990


    Au grade de chevalier


    M. Garcia (Eric, Louis, Paul), officier de paix de la police nationale; 14 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 1989.
    M. Nevot (Michel, Henri), officier de paix de la police nationale; 18 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 28 décembre 1989.