Décret du 9 juillet 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation à plusieurs sociétés

Version INITIALE

NOR : INDE9000429D

Par décret en date du 9 juillet 1990, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <>, accordé par décret du 22 juillet 1980 à la société Total Exploration, muté aux sociétés Total Exploration et Triton France (décret du 2 septembre 1983), prolongé une première fois (décret du 24 avril 1985), puis étendu à deux reprises (décrets des 26 septembre 1985 et 9 février 1987), est prolongée à nouveau jusqu'au 27 juillet 1993 sur une superficie de 673 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements de la Marne, de Seine-et-Marne, de l'Aube, de l'Aisne et de l'Yonne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 25365000 F.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé au décret de seconde prolongation, les nouveaux périmètres du permis de Montmirail-les-Sièges sont constitués par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris:


  • Périmètre Nord


    A

    1,00 gr E 54,30 gr N

    B

    1,10 gr E 54,30 gr N

    C

    1,10 gr E 54,20 gr N

    D

    1,23 gr E 54,20 gr N

    E

    1,23 gr E 54,22 gr N

    F

    1,27 gr E 54,22 gr N

    G

    1,27 gr E 54,20 gr N

    H

    1,40 gr E 54,20 gr N

    I

    1,40 gr E 54,30 gr N

    J

    1,50 gr E 54,30 gr N

    K

    1,50 gr E 54,20 gr N

    H

    1,40 gr E 54,20 gr N

    L

    1,40 gr E 53,90 gr N

    M

    1,20 gr E 53,90 gr N

    N

    1,20 gr E 54,10 gr N

    O

    1,10 gr E 54,10 gr N

    P

    1,10 gr E 54,18 gr N

    Q

    1,07 gr E 54,18 gr N

    R

    1,07 gr E 54,20 gr N

    S

    1,00 gr E 54,20 gr N



  • Périmètre Sud


    T

    1,40 gr E 53,70 gr N

    U

    1,50 gr E 53,70 gr N

    V

    1,50 gr E 53,60 gr N

    W

    1,40 gr E 53,60 gr N

    Ce même décret autorise la mutation de ce permis aux sociétés Total Exploration, Triton France, Clyde Expro et Gas Council (Exploration) limited, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.


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