Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 juillet 1990, sont homologués, pour une période probatoire de dix-huit mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique et l'avenant no 1 du label no 11-90 <>, détenu par le syndicat de défense des volailles fermières de Loué, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans.
Le règlement technique et l'avenant no 1 peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.