Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9000028A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 mars 1990, Mme Noirot (Françoise), inspecteur central des impôts, est placée en service détaché auprès du conseil général de l'Isère en qualité d'attaché de 1re classe afin d'exercer les fonctions d'analyste à compter du 1er mars 1990 pour une durée maximale de cinq ans.