Arrêtés du 9 janvier 1990 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations ayant leur siège dans le département du Haut-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA9000149A

Par arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 9 janvier 1990, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite << Ligue contre la fumée du tabac en public. - Les droits des non-fumeurs >> dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin). 14, rue du Petit-Ballon.