Par décret en date du 9 juillet 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1002 du 29 juin 1987 annexé au présent décret (1), fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Nancy-Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 15 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nancy-Aérodrome est abrogé.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 15 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nancy-Aérodrome est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet de Meurthe-et-Moselle (direction départementale de l'équipement), place des Ducs-de-Bar, 54037 Nancy.