Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 juin 1990, sont affectées à titre définitif au ministère de l'agriculture et de la forêt et attribuées à titre de dotation à l'Institut national de la recherche agronomique les parcelles sises à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), cadastrées section DO nos 2, 4 et 59, pour une superficie totale de 6693 mètres carrés, tels que ces biens figurent en teinte jaune sur le plan annexé audit arrêté.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seront édifiées sur les terrains cités ci-dessus. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation. Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 630-00368 et recensés à la rubrique Forces armées (armée de terre). En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'Institut national de la recherche agronomique.