Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9421040A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Lepage (Alexis,
    Georges, Emile), ancien huissier de justice à la résidence de Bourgueil (Indre-et-Loire).


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