CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

Par délibération en date du 2 mai 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure l'association Foyer socio-éducatif exploitant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sirop, en vertu de l'autorisation no 89-29 (042-023) du 19 janvier 1989, d'émettre conformément aux dispositions de sa décision d'autorisation.