Arrêtés du 20 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9020469A
JORF n°150 du 30 juin 1990
Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990:
La démission de M. Lehn (Joseph, Fernand, Gérard), notaire à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), est acceptée.
La société Gérard Lehn et Martin Bernhart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Molsheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Lehn (Joseph, Fernand, Gérard).
M. Lehn (Joseph, Fernand, Gérard) et M. Bernhart (Martin, Alfred) sont nommés notaires associés.
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