Arrêté du 28 juin 1990 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de retraite et de prévoyance

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 juin 1990, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement du régime de retraite de la caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques, qui prend la dénomination de caisse de retraite professionnelle de l'imprimerie du livre et des industries graphiques (Carpilig/R), 108, rue de Lourmel, Paris (15e), autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et, à compter du 1er janvier 1990,
le transfert des opérations de prévoyance de ladite caisse ainsi que les droits et obligations qui s'y attachent à la caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie du livre et des industries graphiques (Carpilig/P), 108, rue de Lourmel, Paris (15e).