Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M. Vachia (Jean-Philippe), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de premier attaché de membre de la Cour des comptes des communautés européennes pour une période maximum de deux ans à compter du 1er juin 1990, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973.
Dans cette situation, M. Vachia continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.