Arrêtés du 21 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020483A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1990:
M. Mas (Yves) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Lacaze, Claude Rocher et Denis Le Puil,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Lacaze,
Claude Rocher et Denis Le Puil, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < huissiers de justice associés>>.