Arrêtés portant nomination (agents comptables)

Version INITIALE

NOR : BUDR9001103A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 16 juillet 1990, M. Paton (Alain), inspecteur central du Trésor, est nommé agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, en remplacement de Mme Prévost, appelée à d'autres fonctions.