Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'organisation du Centre national de documentation pédagogique

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NOR : MENY9001662A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 70-799 du 9 septembre 1970 modifié relatif à la nouvelle dénomination de l'Institut pédagogique national et aux missions de cet établissement;
Vu le décret no 76-745 du 3 août 1976 portant modification de la dénomination de l'Office français des techniques modernes d'éducation en Centre national de documentation pédagogique et précisant les missions de cet établissement;
Vu l'avis du comité technique paritaire;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) est assisté d'un directeur adjoint et d'un chargé de mission.


  • Art. 2. - Un comité national de l'édition conseille le directeur général,
    qui le préside, en matière de politique éditoriale multimédia au service de l'éducation. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.


  • Art. 3. - Les services du Centre national de documentation pédagogique sont organisés comme suit:
    1. Trois directions correspondant aux missions de l'établissement:
    - la direction de la documentation;
    - la direction de l'édition;
    - la direction de l'ingénierie éducative.
    2. Un secrétariat général regroupant l'ensemble des services logistiques de l'établissement, notamment la délégation à la distribution et le service de l'informatique.
    3. L'agence comptable.


  • Art. 4. - Le service du film de la recherche scientifique (S.F.R.S.) et le centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information (C.L.E.M.I.) sont des services associés du Centre national de documentation pédagogique.


  • Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 1987 sont annulées.


  • Art. 6. - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1990.

LIONEL JOSPIN

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