Arrêté du 20 juin 1990 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC9000076A

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, en date du 20 juin 1990, M. Mazoyer (Denis) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M. Jacquet (Jean-Claude).