Décret du 11 juin 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENK9070062D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 88-821 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 88-840 du 21 juillet 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports; Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 28 juillet 1989 portant nomination du directeur de l'administration et des services extérieurs;
Vu le décret du 8 août 1989 portant délégation de signature,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 8 août 1989 susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit:
    < < Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Cuby,
    directeur de l'administration et des services extérieurs à l'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, délégation est donnée à M. Daniel Garnier, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Jean-François Cuby, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, et dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des services extérieurs, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.> >
  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

chargé de la jeunesse et des sports,

ROGER BAMBUCK

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