Arrêté du 28 février 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000400A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 28 février 1990, M. Collas (André), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles L.4-2 et L.29 du code des pensions à compter du5 mars 1990.