Arrêté du 17 avril 1990 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1990/06

Version INITIALE

NOR : DEFP9001380A

Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R. 14 et R. 19,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - La fraction de contingent 1990/06 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:
    1o Les jeunes gens:
    a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er juin 1990;
    b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, annulé et fixé à l'échéance du 1er juin 1990;
    c) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1990 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1990, déposé une demande d'appel avancé;
    d) Volontaires pour être appelés le 1er juin 1990 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er avril 1990, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
    2o Les jeunes gens non titulaires d'un report d'incorporation administrés par les bureaux du service national de métropole:
    a) Nés entre le 10 mai 1971 et le 30 juin 1971, ces dates incluses, recensés avec la 2e tranche trimestrielle de la classe 1990;
    b) Omis et naturalisés, recensés avec la 3e tranche trimestrielle de la classe 1991;
    c) Nés entre le 1er juillet 1971 et le 30 septembre 1971, ces dates incluses, recensés avec la 3e tranche trimestrielle de la classe 1991;
    d) Omis et naturalisés, recensés avec la 4e tranche trimestrielle de la classe 1991;
    e) Nés entre le 1er octobre 1971 et le 20 décembre 1971, ces dates incluses, recensés avec la 4e tranche trimestrielle de la classe 1991.


  • Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air seront appelés à partir du 6 juin 1990. Leurs services prendront effet à compter du 1er juin 1990.
    Toutefois, les jeunes gens:
    1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés le 14 mai 1990; le point de départ de leurs services est fixé au 12 mai 1990; 2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 juillet 1990; le point de départ de leurs services est fixé au 1er juillet 1990.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY