Par décret en date du 19 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Saint-Herblain-Atlantissituée sur le parcours du faisceau hertzien Nantes-Tour-Bretagne-Saint-Herblain-Atlantis ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Nantes-Tour-Bretagne et de Saint-Herblain-Atlantis.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Loire-Atlantique sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour desstations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Caen-Rennes-Nantes sont, en ce qui concerne la station de Saint-Herblain, modifiées par les présentes dispositions.