Arrêté du 3 juillet 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)

Version INITIALE

REGION HAUTE-NORMANDIE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1990, il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Haute-Normandie par M. Lavenseau (Michel),
    administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet, à compter du 29 juin 1990.