Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 mai 1990, le budget primitif du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990 est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 37973398F.
Arrêté du 22 mai 1990 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
NOR : SPSS9001087A