Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination à la commission de génie génétique

Version INITIALE

NOR : RESY9000057A

Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie en date du 12 mars 1990:
Sont nommés membres de la commission de génie génétique:
1. Au titre des personnalités nommées sur proposition de chacun des ministres cités au a de l'article 7 du décret no 89-306 du 11 mai 1989 portant création d'une commission de génie génétique:
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs: M. Massoud (Zaher), Mme Faurie (Geneviève).
Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale: M. Trepo (Christian).
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports: M. Patte (Jean-Claude).
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle: M. Garapin (Axel-Claude).
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire: M. Fayat (Gérard).
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt: M. Kahn (Axel). Sur proposition du ministre de l'intérieur: M. Dassa (Elie).
Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la consommation: M. Guerineau (Michel).

  • 2. Au titre des personnalités choisies par le ministre de la recherche et de la technologie:



    M. Zalta (Jean-Pierre).
    M. Bourouis (Marc).
    Mme Briand (Pascale).
    M. Gaillardin (Claude).
    M. Grimont (Patrick).
    M. Houdebine (Louis-Marie).
    M. Schrebel (Joseph).
    M. Tavitian (Armand).
    M. Tempe (Jacques).


    M. Zalta (Jean-Pierre) est nommé président de la commission de génie génétique.


    Dépôt de projets de loi rattaché pour ordre

    au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989


    Convocation d'une mission

  • M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions.
    La mission commune d'information chargée d'étudier les problèmes posés par l'avenir de l'espace rural français et de proposer les éléments d'une politique d'aménagement se réunira (salle no 261):
  • (Dépôt enregistré à la présidence le 21 mars 1990 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989.)
    Jeudi 29 mars 1990:
  • Ce projet de loi sera imprimé sous le numéro 197, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.


    A neuf heures trente:
    Audition de M. Raymond Cerruti, vice-président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (A.P.C.C.I.) et président de la chambre de commerce et d'industrie d'Aurillac.

  • M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés.


    A onze heures:
    Audition de M. Christian Huillet, responsable de la gestion publique rurale à l'O.C.D.E.
    A quinze heures:
    Audition de M. Antoine Waechter, président de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire du Parlement européen.

  • (Dépôt enregistré à la présidence le 21 mars 1990 et rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989.)
  • Ce projet de loi sera imprimé sous le numéro 198, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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