Arrêté du 18 avril 1990 fixant la liste des branches d'activité professionnelle (métiers et spécialités) correspondant aux emplois dans lesquels sont nommés les ingénieurs et techniciens de l'Institut national d'études démographiques (I.N.E.D.)

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NOR : RESY9000069A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment l'article 61;
Vu le décret no 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques;
Vu le décret no 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 19 juin 1989,

  • Arrêtent :


  • Art. 1er. - Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de l'Institut d'études démographiques sont répartis entre trois branches d'activité professionnelle :
    B.A.P.1: Informatique et calcul scientifique;
    B.A.P.2: Sciences humaines et sociales, communication, documentation;
    B.A.P.3: Gestion scientifique et technique de la recherche.


  • Art. 2. - Au sein de chacune des branches d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre soit d'un des métiers, soit d'une des spécialités suivantes :



  • B.A.P.1: Informatique et calcul scientifique



    Ingénieurs de recherche :
    Ingénieur de recherche en informatique et en calcul scientifique;
    Ingénieur de recherche en statistique.
    Ingénieurs d'études :
    Ingénieur d'études en statistique;
    Ingénieur d'études en informatique.
    Assistants ingénieurs :
    Assistant ingénieur en calcul scientifique;
    Assistant ingénieur en statistique;
    Assistant ingénieur en informatique.
    Techniciens :
    Technicien en calcul scientifique;
    Technicien en informatique.



  • B.A.P.2: Sciences humaines et sociales,

  • Assistants ingénieurs:
    Assistant ingénieur en sciences humaines et sociales;
    Assistant ingénieur en documentation scientifique;
    Assistant ingénieur traducteur scientifique;
    Assistant ingénieur édition diffusion;
    Assistant ingénieur en cartographie et dessin scientifique;
    Assistant ingénieur en méthodes d'enquêtes.
    Techniciens:
    Technicien documentaliste;
    Technicien édition diffusion;
    Technicien enquêteur;
    Technicien en cartographie et dessin scientifique.
    Adjoints techniques:
    Adjoint technique en techniques d'édition et de diffusion;
    Adjoint technique magasinier bibliothécaire;
    Adjoint technique en cartographie et dessin scientifique;
    Adjoint technique enquêteur.
    Agents techniques:
    Agent technique documentaliste;
    Agent technique en technique d'édition et de diffusion;
    Agent technique magasinier bibliothécaire.



  • B.A.P. 3: Gestion scientifique et technique de la recherche

    et services généraux

    Ingénieurs de recherche:
    Ingénieur de recherche en gestion scientifique et technique de la recherche. Ingénieurs d'études:
    Ingénieur d'études en gestion scientifique et technique de la recherche;
    Ingénieur d'études responsable des services généraux.
    Assistants ingénieurs:
    Assistant ingénieur en gestion technique de la recherche;
    Assistant ingénieur maintenance et entretien.
    Techniciens:
    Technicien en gestion de la recherche;
    Technicien maintenance et entretien;
    Technicien de services collectifs.
    Adjoints techniques:
    Adjoint technique conducteur;
    Adjoint technique maintenance et entretien;
    Adjoint technique de services collectifs.
    Agents techniques:
    Agent technique conducteur;
    Agent technique de services collectifs.


  • Art. 3. - Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 1990.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la population

et des migrations,

G. MOREAU

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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