Arrêté du 7 juin 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9000416A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 portant attribution du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 31 mai 1990 portant nomination de M. Jacques Sallois en qualité de directeur des musées de France;
Vu l'arrêté du 19 février 1988 relatif à l'organisation de la direction des musées de France,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jacques Sallois, directeur des musées de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des autorisations de sortie pour des oeuvres d'art d'un montant supérieur à dix millions de francs.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jacques Charpillon et Le Nhat Binh, sous-directeurs.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois et de M.
    Le Nhat Binh, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Barthet, administrateur civil, et à Mme Mireille Delbèque, attaché principal d'administration centrale.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1990.

JACK LANG

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