Arrêté du 2 mai 1990 portant composition de la commission no 3 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH9000325A

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La composition de la commission no 3 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:



  • Représentants de l'Etat


    Le préfet de la région Lorraine, président;
    Le directeur régional des affaires culturelles de Lorraine, vice-président; Le directeur régional des affaires culturelles d'Alsace;
    Le directeur régional des affaires culturelles de Champagne-Ardenne,
    ou leur représentant.



  • Représentants des collectivités territoriales


    M. Jaman (Paul), conseiller régional de Lorraine et maire de Mondelange;
    M. Tavernier (André), vice-président du conseil régional de Lorraine.



  • Représentants des professionnels


    Mme Chazee (Chantal), titulaire;
    Mme Mons-Spinner (Christine), titulaire;
    M. Ruiz (Jean-Claude), suppléant;
    Mme Maguy-Mariani (Françoise), suppléante.



  • Personnalités qualifiées


    Mme Mail (Léone), titulaire;
    Mme Breuker (Marilén), titulaire;
    Mme Vlassy (Christiane), suppléante;
    M. Hammadi (Raza), suppléant.



  • Représentants des usagers


    Mme Wehrle (Reine), titulaire;
    Mme Bernard (Josette), titulaire;
    M. Schlosta (Wladis), suppléant.


  • Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

M. SCHNEIDER

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