Arrêté du 17 novembre 1994 autorisant le centre d'études supérieures européennes de Caen à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : RESK9401661A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de Caen est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1994.


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège du centre d'études supérieures européennes, sis rue Claude-Bloch, 14000 Caen.


Fait à Paris, le 17 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET



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