Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 3 avril 1990, est fixé le modèle du formulaire de demande d'adhésion à l'assurance personnelle maladie-maternité, référencé S1121b (1) enregistré au centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3828.