Décret du 11 avril 1994 portant promotion

Version INITIALE

NOR : DEFM9401342D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 février 1994 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception:


  • Au grade de commandeur

    Décorations avec traitement

    Article R. 42 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    MUTILE DE GUERRE


  • Guerre 1939-1945


    Sasia (Joseph, Raymond), 26 septembre 1928, sergent. Officier du 23 février 1985.


  • Au grade de commandeur

    Décorations sans traitement

    Article R. 43 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    MUTILES DE GUERRE


    Bonfils (Jacques, Germain, Henri), 7 février 1921, colonel. Officier du 8 mars 1958.
    Deffous (Hocine), 20 mars 1910, lieutenant. Officier du 25 février 1966.
    Lorho (Raymond, Joachim, François), 25 juin 1924, général de brigade. Officier du 14 février 1976.

    DEPORTES-RESISTANTS


    Albord (Maurice, Antoine), 24 septembre 1919, lieutenant. Officier du 19 janvier 1984.
    Barlot (Gustave, Jean), 22 juin 1914, lieutenant. Officier du 1er mai 1978.
    Bellini (Louis, Vincent), 18 juin 1907, sous-lieutenant. Officier du 9 juillet 1962.
    Bennezon (Adolphe, Marcel, Arthur), 18 mars 1916, sous-lieutenant. Officier du 9 juillet 1962.
    Bertrand (Roger, Edmond, Jean), 8 août 1911, lieutenant. Officier du 3 février 1988.
    Dennu (Joseph, Eugène, Albert), 16 mars 1909, capitaine. Officier du 24 avril 1966.
    Gerard-Deprez (Charles, Louis), 14 février 1918, sous-lieutenant. Officier du 13 septembre 1960.
    Johnson (Léon, Pierre), 6 septembre 1904, sous-lieutenant. Officier du 22 juin 1960.


  • Au grade de commandeur

    Décorations sans traitement

    Article R. 44 du code de la Légion d'honneur

    et de la médaille militaire

    MUTILE DE GUERRE


    Hay (Bernard, Robert, Simon), 26 janvier 1930, sergent-chef. Officier du 22 mars 1980.