Arrêtés du 15 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 15 janvier 1990, M. Crochemore (Daniel) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Bache (Bertrand).