Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire:
Sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.), la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (F.N.C.U.M.A.), l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.), la Fédération nationale du bois (F.N.B.) et la Fédération nationale des sociétés de courses (F.N.S.C.);
Sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.),
l'avenant no 7 du 15 janvier 1990 à l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, conclu à Paris entre:
Les organisations professionnelles précitées,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier l'article 9-3 (premier paragraphe) de l'accord susvisé.
Le texte de cet accord a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoire:
Sur tout le territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (F.N.E.T.A.F.), la Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (F.N.C.U.M.A.), l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.), la Fédération nationale du bois (F.N.B.) et la Fédération nationale des sociétés de courses (F.N.S.C.);
Sur tout le territoire métropolitain ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des branches d'activité représentées par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.),
l'avenant no 7 du 15 janvier 1990 à l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles, conclu à Paris entre:
Les organisations professionnelles précitées,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier l'article 9-3 (premier paragraphe) de l'accord susvisé.
Le texte de cet accord a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.